Transmettre plus, payer moins : le guide de l'assurance vie patrimoniale au Québec

Au décès, le fisc considère que vous avez vendu tout ce que vous possédez à sa juste valeur marchande. Le gain en capital sur le chalet acheté 180 000 $ et aujourd'hui évalué à 900 000 $ devient imposable. Le REER ou le FERR non transféré à un conjoint est ajouté en entier au revenu de la dernière déclaration. Les actions de votre société sont réputées vendues, même si personne ne les achète.

Résultat : une succession de 3 M$ peut devoir 500 000 $ à 800 000 $ d'impôt dans les mois suivant le décès, avant qu'un seul dollar soit remis aux enfants. Faute de liquidités, les héritiers vendent — souvent vite, souvent mal — le bien que vous vouliez justement leur transmettre.

Vos héritiers peuvent payer l'impôt de quatre manières : puiser dans les liquidités de la succession (si elles existent), vendre des actifs, emprunter, ou encaisser un capital-décès d'assurance.

Les trois premières coûtent 100 cents par dollar, parfois plus (perte sur vente précipitée, intérêts). La quatrième coûte le total des primes versées — qui, pour une personne de 55 ans en bonne santé, représente souvent 30 à 50 % du capital-décès à l'espérance de vie. C'est ce qu'on appelle payer l'impôt « à escompte ».

Ce n'est pas magique : l'assureur mutualise le risque et investit les primes à l'abri de l'impôt pendant des décennies. Vous convertissez un problème fiscal certain en une prime prévisible.

Le bon successoral (ou « transfert de patrimoine ») consiste à rediriger, chaque année, une partie des sommes que vous n'utiliserez jamais — intérêts d'un compte imposable, excédent de revenu — vers une police permanente. Le capital croît à l'abri de l'impôt et est remis aux bénéficiaires libre d'impôt, hors succession.

Comparé au même montant laissé dans un CPG ou un fonds équilibré imposable, le capital net transmis est fréquemment de 30 à 100 % supérieur à l'espérance de vie, selon l'âge, la santé et l'hypothèse de rendement. L'écart est encore plus marqué quand la police est détenue par une société de gestion, car le capital-décès peut ressortir en bonne partie libre d'impôt par le compte de dividendes en capital.

Points de vigilance : l'engagement de primes s'étale sur 10 à 20 ans ; les valeurs de rachat sont faibles au début ; et le rendement implicite dépend de l'espérance de vie réelle. Un décès très tardif réduit l'avantage — sans jamais l'annuler quand la comparaison est faite après impôt.

Les propriétaires d'entreprise accumulent souvent des liquidités dans une société de gestion parce que les sortir coûte 40 à 53 % d'impôt personnel. Mais les revenus passifs à l'intérieur de la société sont eux-mêmes imposés à plus de 50 %, et ils peuvent réduire l'accès de l'entreprise à la déduction accordée aux petites entreprises.

Une police détenue et payée par la société utilise ces dollars « bloqués » : la croissance interne n'est pas imposée annuellement et, au décès, l'excédent du capital-décès sur le coût de base rajusté de la police est crédité au compte de dividendes en capital, permettant un dividende libre d'impôt à la succession.

La structure demande du soin : qui est titulaire, qui est bénéficiaire, comment interagit-elle avec la convention entre actionnaires et le gel successoral éventuel. C'est là que le travail conjoint conseiller-comptable-notaire fait toute la différence.

Vous voulez laisser la ferme ou l'entreprise à l'enfant qui la fait tourner, sans léser les autres ? Une police d'égalisation successorale verse aux autres enfants un capital équivalent, sans forcer la vente ni l'endettement de l'entreprise.

Vous donnez chaque année à une fondation ? Une police dont l'organisme est bénéficiaire multiplie votre don final, et les primes ou le capital-décès peuvent générer un crédit d'impôt substantiel selon la structure choisie.

Enfin, certaines familles combinent l'assurance avec une fiducie ou une police conjointe payable au dernier décès (couple), afin d'abaisser le coût et de synchroniser le versement avec le moment où l'impôt devient exigible.

La police participante offre un cheminement prévisible : primes fixes, participations annuelles historiquement stables, peu de décisions à prendre. C'est le choix de la majorité des dossiers de transmission.

La police universelle sépare le coût d'assurance de l'épargne et permet de moduler les dépôts et les placements. Elle convient aux profils qui veulent du contrôle, acceptent la volatilité et disposent d'un suivi rigoureux.

Dans les deux cas, la qualité de l'assureur (solidité financière, historique de participations, service à la succession) compte autant que le taux affiché. C'est pourquoi le conseiller compare plusieurs assureurs pour chaque dossier.

Attendre : chaque année d'attente augmente la prime et, après 65 ans, la probabilité d'un refus ou d'une surprime.

Nommer « la succession » comme bénéficiaire : le capital devient saisissable, taxable en frais et retardé par la liquidation.

Ne pas coordonner avec le testament et la convention entre actionnaires : la police peut payer la mauvaise personne, ou au mauvais moment.

Sous-assurer pour économiser : une couverture qui ne couvre que la moitié de l'impôt force quand même la vente de l'actif.

Ne jamais réviser : la valeur de vos actifs a changé, la loi aussi. Une révision tous les trois ans est le minimum.