Concept patrimonial
Conjointe dernier décès : payer l'impôt de la succession sans vendre
Au décès du second conjoint, le fisc réclame l'impôt sur le FERR, les gains en capital du chalet, de l'immeuble ou des placements. Une police conjointe verse à ce moment précis le capital pour le régler — sans liquider ce que vous vouliez transmettre.
- Un seul contrat, deux assurés
- Coût inférieur à deux polices
- Capital versé au moment exact de l'impôt
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Le roulement au conjoint reporte l'impôt au premier décès, mais au second, tout devient imposable d'un coup : FERR pleinement inclus au revenu, gains latents sur le chalet, les immeubles locatifs et les placements. Sans liquidités, les héritiers vendent vite, parfois mal.
La solution
- 1
Estimer l'impôt au second décès
Le conseiller chiffre, avec votre comptable, la facture fiscale probable et son évolution dans le temps.
- 2
Une police sur deux têtes
Le capital est versé au dernier décès, exactement quand l'impôt est dû; la tarification tient compte des deux espérances de vie, d'où un coût moindre.
- 3
Permanente et garantie
Vie permanente ou avec participation, pour que la protection dure autant que la succession.
- 4
Hors succession
Versé aux bénéficiaires désignés libre d'impôt, en semaines, sans passer par la succession.
Un couple de 60 et 58 ans détient un chalet (gain latent 400 000 $), un immeuble locatif (gain 600 000 $) et des FERR de 900 000 $. L'impôt estimé au second décès dépasse 700 000 $. Une conjointe dernier décès de 750 000 $ coûte typiquement de 25 à 40 % moins cher que deux polices individuelles équivalentes.
Illustratif : primes et impôt dépendent de l'âge, de la santé, des actifs et des taux d'imposition. L'illustration de l'assureur et l'avis de votre comptable font foi.
Pour qui
- Couples propriétaires d'un chalet, d'immeubles ou de placements importants
- Détenteurs de FERR élevés
- Familles qui veulent conserver un bien (chalet, terre, entreprise) dans la lignée
- Successions avec héritiers nombreux à traiter équitablement
Chiffrez l'impôt au second décès — et son financement
Le conseiller estime la facture différée sur vos actifs communs et compare le coût d'une conjointe dernier décès avec celui de deux polices individuelles.
Deux polices individuelles ou une conjointe dernier décès ?
Les erreurs fréquentes
- 01
Confondre avec la conjointe premier décès
La première protège le survivant ; la seconde protège les héritiers. Le mauvais choix laisse un trou au mauvais moment.
- 02
Sous-estimer l'impôt au second décès
Le roulement au conjoint ne fait que reporter l'impôt : la facture complète tombe au second décès et grossit avec la valeur des actifs.
- 03
Ignorer le scénario de séparation
Vérifiez les options de scission en cas de divorce ; toutes les polices n'en offrent pas.
Points à considérer
- Au premier décès, aucun capital n'est versé (sauf option contraire) : le survivant doit pouvoir continuer les primes.
- Prévoir la séparation ou le divorce : certaines polices peuvent être scindées.
- Réévaluer le montant périodiquement, l'impôt latent évolue.
- S'inscrit dans une planification globale (testament, mandat, fiducie).
Les concepts présentés sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec vos professionnels.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si nous nous séparons ?
Plusieurs contrats prévoient une option de scission en deux polices individuelles sans nouvelle preuve d'assurabilité. Le conseiller vérifie cette clause.
Pourquoi ne pas simplement épargner ?
L'épargne est imposable et doit être accumulée; l'assurance verse le montant complet dès le premier jour, quel que soit le moment du décès.
Transmettre plus, payer moins : le guide de l'assurance vie patrimoniale au Québec
Ce que les propriétaires de sociétés, d'immeubles et de portefeuilles importants devraient savoir avant leur prochain bilan successoral.
Lire le guide- 7 chapitres
- 1. La facture que personne ne planifie
- 2. Quatre façons de payer — une seule à escompte
- 3. Le bon successoral : transformer un placement en héritage
- 4. Société de gestion : le cas le plus payant
- 5. Égalisation, dons planifiés et fiducies : les usages moins connus
- 6. Choisir entre participante et universelle
- 7. Les erreurs qui coûtent cher
Les concepts
Bon successoral
Transformer des placements imposables en héritage libre d'impôt.
En savoir plus →Vie universelle patrimoniale
Protection permanente et compte de placement à l'abri de l'impôt, sous votre contrôle.
En savoir plus →Vie avec participation
Un capital garanti qui croît chaque année, sans gérer les placements.
En savoir plus →Assurance détenue par votre société de gestion
Sortir les surplus de la société libre d'impôt grâce au compte de dividendes en capital.
En savoir plus →Égalisation successorale
Léguer le chalet ou l'entreprise à un enfant sans léser les autres.
En savoir plus →Don planifié par assurance
Laisser un legs important à une cause, pour une fraction du coût, avec crédit d'impôt.
En savoir plus →Retraite adossée à l'assurance
Accumuler à l'abri de l'impôt, puis emprunter sur la police à la retraite.
En savoir plus →
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