Concept patrimonial
Le surplus de votre société : le sortir un jour libre d'impôt
Les surplus accumulés dans une société de gestion sont imposés deux fois avant d'arriver à vos héritiers : une fois dans la société, une fois au versement. L'assurance vie détenue par la société, combinée au compte de dividendes en capital, transforme ce surplus en capital libre d'impôt.
- Primes payées avec des dollars moins imposés
- Capital-décès crédité au compte de dividendes en capital
- Versement aux héritiers sans impôt
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Une société de gestion paie environ 12,2 % d'impôt sur ses premiers revenus actifs, mais plus de 50 % sur ses revenus de placement passifs — puis l'actionnaire est imposé de nouveau au versement d'un dividende. Au décès, la valeur des actions est réputée disposée : l'impôt frappe, et la succession doit encore sortir l'argent de la société. Bien des familles perdent ainsi 40 à 60 % des surplus accumulés.
La solution
- 1
La société souscrit et paie
La société de gestion est propriétaire et bénéficiaire d'une assurance vie permanente sur l'actionnaire (ou en conjointe dernier décès sur le couple). Les primes sont payées avec des dollars imposés au taux corporatif, moins élevé.
- 2
Croissance à l'abri de l'impôt sur les revenus passifs
Les sommes qui croissent dans le contrat ne sont pas imposées annuellement dans la société et ne réduisent pas l'accès à la déduction pour petite entreprise, contrairement aux placements passifs.
- 3
Le compte de dividendes en capital
Au décès, le capital-décès moins le coût de base rajusté de la police est crédité au CDC. La société peut alors verser aux héritiers un dividende en capital libre d'impôt.
- 4
Une planification post mortem intégrée
Le concept se coordonne avec le gel successoral, le testament et les stratégies de rachat d'actions pour éviter la double imposition sur les actions.
Un entrepreneur de 58 ans détient 2 M$ de surplus dans sa société de gestion, qu'il n'utilisera pas pour sa retraite. Plutôt que de les laisser en placements passifs imposés à plus de 50 %, la société verse 100 000 $ par année pendant 10 ans dans une assurance vie avec participation. À son décès à 85 ans, un capital-décès de plus de 3 M$ est versé à la société, dont l'essentiel est crédité au CDC et distribué aux enfants sans impôt — contre un héritage net estimé à moins de 2 M$ si les surplus étaient restés en placements.
Illustratif : le résultat dépend de l'âge, de la santé, du barème de participations, de la fiscalité de la société et de la province. Analyse conjointe avec votre comptable obligatoire.
Pour qui
- Actionnaires de société de gestion ou de société opérationnelle avec surplus récurrents
- Professionnels incorporés (médecins, dentistes, pharmaciens, avocats) ayant maximisé leurs régimes personnels
- Propriétaires qui ont fait ou prévoient un gel successoral
- Couples actionnaires visant le transfert aux enfants
Vos surplus dorment dans la société ?
Un conseiller partenaire chiffre avec votre comptable ce qu'ils vaudraient pour vos héritiers, avec et sans le concept.
Placements passifs dans la société vs assurance détenue par la société
Erreurs fréquentes
- 01
Assurer l'actionnaire personnellement avec l'argent de la société
Sortir un dividende imposable pour payer une prime personnelle coûte 40 % de plus que de laisser la société payer directement.
- 02
Oublier la clause de transfert en cas de vente
Une police corporative sans plan de sortie devient un casse-tête fiscal lors de la vente de l'entreprise.
- 03
Choisir le montant sans chiffrer l'impôt au décès
Le bon montant couvre au moins l'impôt latent sur les actions et les surplus; il ne se devine pas.
Points à considérer
- Le coût de base rajusté de la police réduit le crédit au CDC dans les premières années; il diminue avec le temps.
- La détention corporative complique la vente de l'entreprise : prévoir la clause de transfert de la police.
- Les règles fiscales sur les revenus passifs et le CDC peuvent changer.
- Nécessite une valeur de rachat qui n'entrave pas l'exonération des gains en capital, si applicable.
Les concepts présentés sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec vos professionnels.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le compte de dividendes en capital, concrètement ?
Un compte fiscal théorique (pas un compte bancaire) qui suit les montants non imposables reçus par une société privée : moitié non imposable des gains en capital, capital-décès d'assurance vie net du coût de base. Les sommes qui s'y trouvent peuvent être versées aux actionnaires sans impôt.
Pourquoi ne pas simplement retirer les surplus maintenant ?
Parce qu'un dividende imposable à 40 % et plus détruit une partie du capital avant même de l'investir. Le concept vise précisément à éviter ce passage.
Que se passe-t-il si je vends la société ?
La police peut être transférée à l'actionnaire ou à une autre société du groupe, avec des conséquences fiscales à planifier. C'est prévu dès la mise en place.
Transmettre plus, payer moins : le guide de l'assurance vie patrimoniale au Québec
Ce que les propriétaires de sociétés, d'immeubles et de portefeuilles importants devraient savoir avant leur prochain bilan successoral.
Lire le guide- 7 chapitres
- 1. La facture que personne ne planifie
- 2. Quatre façons de payer — une seule à escompte
- 3. Le bon successoral : transformer un placement en héritage
- 4. Société de gestion : le cas le plus payant
- 5. Égalisation, dons planifiés et fiducies : les usages moins connus
- 6. Choisir entre participante et universelle
- 7. Les erreurs qui coûtent cher
Les concepts
Bon successoral
Transformer des placements imposables en héritage libre d'impôt.
En savoir plus →Vie universelle patrimoniale
Protection permanente et compte de placement à l'abri de l'impôt, sous votre contrôle.
En savoir plus →Vie avec participation
Un capital garanti qui croît chaque année, sans gérer les placements.
En savoir plus →Conjointe dernier décès
Financer l'impôt au second décès, au meilleur coût.
En savoir plus →Égalisation successorale
Léguer le chalet ou l'entreprise à un enfant sans léser les autres.
En savoir plus →Don planifié par assurance
Laisser un legs important à une cause, pour une fraction du coût, avec crédit d'impôt.
En savoir plus →Retraite adossée à l'assurance
Accumuler à l'abri de l'impôt, puis emprunter sur la police à la retraite.
En savoir plus →
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