Lexique de l'assurance de personnes
Les contrats d'assurance ont leur vocabulaire. Voici les termes que vous rencontrerez le plus souvent, expliqués simplement. Votre conseiller est la personne tout indiquée pour les appliquer à votre situation.
A
- Assurabilité
- Capacité d'une personne à obtenir une assurance selon son âge, sa santé, sa profession et ses habitudes de vie. La garantie d'assurabilité permet d'augmenter la protection plus tard sans nouvelle preuve.
- Assuré
- La personne dont la vie ou la santé est couverte par le contrat. Peut être différente du titulaire (ex. : un parent titulaire d'un contrat sur la vie de son enfant).
- Avenant (garantie complémentaire)
- Option ajoutée au contrat de base pour élargir la protection : exonération des primes, protection enfants, décès accidentel, maladie grave, etc.
B
- Bénéficiaire
- Personne ou organisme qui reçoit le capital-décès. Un bénéficiaire révocable peut être changé en tout temps ; un bénéficiaire irrévocable doit consentir à tout changement.
- Bonifications d'assurance libérée
- Assurance permanente additionnelle achetée avec les participations d'un contrat avec participation, sans prime supplémentaire ni preuve de santé.
C
- Capital-décès (capital assuré)
- Montant versé aux bénéficiaires au décès de l'assuré. Libre d'impôt pour un particulier.
- Compte de dividendes en capital (CDC)
- Compte fiscal d'une société permettant de verser aux actionnaires, libre d'impôt, la portion du capital-décès qui excède le coût de base rajusté de la police.
- Conversion (transformation)
- Droit de transformer une assurance temporaire en assurance permanente sans preuve de santé, jusqu'à un âge limite prévu au contrat.
- Coût de base rajusté (CBR)
- Valeur fiscale d'une police servant à calculer la portion imposable d'un retrait ou d'un rachat.
D
- Déchéance
- Fin du contrat lorsque les primes ne sont plus payées après le délai de grâce. Une remise en vigueur est souvent possible dans un délai donné, avec preuves de santé.
- Délai de carence
- En assurance invalidité, période entre le début de l'invalidité et le premier versement (30, 60, 90 ou 120 jours). Plus il est long, plus la prime est basse.
- Délai de grâce
- Période (généralement 30 jours) après la date d'échéance d'une prime pendant laquelle le contrat reste en vigueur malgré le non-paiement.
E
- Émission garantie
- Assurance vie accordée sans question de santé, avec montant limité et délai d'attente de deux ans pour le décès non accidentel.
- Émission simplifiée
- Assurance accordée sur la base d'un court questionnaire de santé, sans examen médical ni prise de sang.
- Exonération des primes
- Garantie par laquelle l'assureur paie les primes à votre place en cas d'invalidité totale.
F
- Fumeur / non-fumeur
- Statut qui influence fortement la prime. La plupart des assureurs exigent 12 mois sans tabac ni produit de nicotine pour le tarif non-fumeur.
I
- Invalidité (définition)
- Critère selon lequel l'assureur reconnaît l'incapacité de travailler : « propre profession » (votre métier), « profession raisonnable » (un métier compatible avec votre formation) ou « toute profession ».
N
- Non résiliable
- Contrat d'assurance invalidité que l'assureur ne peut ni annuler ni modifier (prime et garanties garanties) tant que les primes sont payées.
P
- Participations (dividendes)
- Part des résultats du compte de participation redistribuée chaque année aux titulaires d'un contrat avec participation. Non garanties, mais acquises une fois versées.
- Période de survie
- En assurance maladie grave, nombre de jours (généralement 30) que l'assuré doit survivre après le diagnostic pour recevoir la prestation.
- Prêt sur police (avance)
- Somme empruntée à l'assureur, garantie par la valeur de rachat. Le solde non remboursé est déduit du capital-décès.
- Preuve d'assurabilité (preuve de santé)
- Informations demandées par l'assureur pour évaluer le risque : questionnaire, prise de sang, examen paramédical, dossier médical.
- Prime
- Montant payé à l'assureur pour maintenir le contrat en vigueur, mensuellement ou annuellement.
- Prime nivelée
- Prime fixe pendant toute la durée prévue au contrat (10, 20 ans, à vie, etc.).
- Proposition
- Formulaire de demande d'assurance, rempli avec le conseiller, qui devient partie intégrante du contrat. Les réponses doivent être exactes et complètes.
R
- Renouvellement
- Prolongation automatique d'une assurance temporaire à l'échéance, à une prime plus élevée basée sur l'âge atteint.
S
- Sélection des risques (tarification)
- Analyse du dossier par l'assureur pour décider d'accepter, de surprimer, d'exclure ou de refuser. Le processus peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.
- Surprime
- Majoration de la prime en raison d'un risque plus élevé (santé, profession, sport dangereux).
T
- Temporaire renouvelable annuellement (TRA)
- Coût d'assurance qui augmente chaque année ; utilisé notamment dans certaines vies universelles.
- Titulaire (propriétaire)
- Personne ou société qui détient le contrat, paie les primes et désigne les bénéficiaires.
V
- Valeur de rachat
- Montant remis par l'assureur si vous résiliez un contrat permanent. Elle croît au fil des ans et peut servir de garantie pour un prêt.
- Versement partiel
- En assurance maladie grave, prestation réduite (souvent 15-25 %) versée pour une affection moins grave, sans réduire la couverture principale.
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En savoir plusAssurance vie avec participation
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En savoir plusAssurance invalidité
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