Solution d'affaires
Maladie grave : un chèque au diagnostic, pas un formulaire
Cancer, infarctus, AVC : un dirigeant sur trois y fera face avant la retraite. La maladie grave verse un montant forfaitaire 30 jours après le diagnostic, sans condition d'invalidité — pour vous soigner, vous remplacer et garder le cap.
- Capital forfaitaire libre d'impôt
- 25 maladies couvertes (selon le contrat)
- Détention corporative avec remboursement de primes
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Une maladie grave n'empêche pas toujours de travailler assez longtemps pour déclencher l'invalidité, mais elle bouleverse tout : traitements privés, déplacements, réduction d'horaire, besoin d'un bras droit. L'entreprise a besoin de souplesse financière immédiate.
La solution
- 1
Un montant forfaitaire
Typiquement de 100 000 $ à 2 M$, versé au diagnostic d'une maladie couverte après la période de survie (généralement 30 jours), utilisable librement.
- 2
Détention par la société
La société paie et reçoit le capital pour financer le remplacement, la trésorerie ou le rachat de parts en cas d'invalidité.
- 3
Remboursement de primes
Si aucune réclamation n'est faite, l'option de remboursement des primes à l'expiration ou à la résiliation permet de récupérer les primes versées — une stratégie prisée des actionnaires.
- 4
Complément à la personne clé
La personne clé couvre le décès; la maladie grave couvre la survie, plus fréquente.
Un entrepreneur de 45 ans fait souscrire par sa société une maladie grave de 250 000 $ avec remboursement de primes à 65 ans. Un diagnostic de cancer à 52 ans lui verse 250 000 $ libres d'impôt à la société; sans réclamation, les primes sont remboursées à 65 ans.
Illustratif : maladies couvertes, définitions et options varient selon l'assureur. Le contrat fait foi.
Pour qui
- Dirigeants et actionnaires actifs
- Travailleurs autonomes sans régime collectif
- Complément aux conventions d'actionnaires (invalidité par maladie grave)
- Entreprises qui veulent fidéliser un cadre clé (avantage imposable à structurer)
Un diagnostic ne devrait pas décider de l'avenir de votre entreprise
Le conseiller compare les définitions, le nombre de maladies couvertes et les options de remboursement de primes de plusieurs assureurs, pour vous et vos personnes clés.
Maladie grave et invalidité : complémentaires, pas interchangeables
Les erreurs fréquentes
- 01
Choisir un contrat à 3 ou 4 maladies
Les contrats complets couvrent 25 maladies ou plus et incluent souvent les cancers à un stade précoce en prestation partielle. Lisez les définitions.
- 02
Confondre avec l'assurance collective
Une couverture collective disparaît avec l'emploi ou la vente de l'entreprise ; un contrat individuel vous suit.
- 03
Négliger la détention par la société
Une police détenue par l'entreprise avec option de remboursement de primes peut avoir des avantages — à structurer avec votre comptable.
Points à considérer
- Les définitions médicales (ex. stade du cancer) déterminent le versement : les lire attentivement.
- Période de survie et exclusions (préexistant, cancers précoces) à comprendre.
- L'option de remboursement de primes augmente la prime : la fiscalité de la détention corporative doit être validée.
- Les primes montent avec l'âge à la souscription : plus tôt = moins cher.
Les solutions présentées sont fournies à titre informatif et reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec votre comptable et vos conseillers juridiques.
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'assurance invalidité ?
L'invalidité remplace un revenu mensuel tant que vous ne pouvez pas travailler. La maladie grave verse un montant unique au diagnostic, que vous travailliez ou non. Les deux se complètent.
La société peut-elle déduire la prime ?
Généralement non. Le capital est reçu libre d'impôt par la société; la sortie vers l'actionnaire est à planifier avec le fiscaliste.
Protéger l'entreprise qu'on a bâtie : le guide de l'assurance pour dirigeants et travailleurs autonomes
Les cinq risques qui ferment des PME rentables, et comment les financer pour une fraction de leur coût.
Lire le guide- 8 chapitres
- 1. Vous êtes l'actif le plus important — et le moins assuré
- 2. Le décès d'un associé : le scénario qui divise les familles
- 3. L'invalidité : trois protections, trois rôles différents
- 4. La personne clé qui vaut 30 % du chiffre d'affaires
- 5. Dettes, cautions et prêteurs
- 6. L'impôt au décès sur les actions : le dossier des fondateurs
- 7. Un régime de santé pour votre société incorporée
- 8. Par où commencer
Les solutions
Assurance personne clé
Protéger l'entreprise contre la perte de la personne dont elle dépend.
En savoir plus →Convention d'actionnaires
Financer le rachat des parts d'un associé décédé ou invalide.
En savoir plus →Invalidité travailleur autonome
Remplacer votre revenu quand vous ne pouvez plus travailler.
En savoir plus →Frais généraux d'entreprise
Payer le loyer, les salaires et les prêts pendant votre invalidité.
En savoir plus →Impôt au décès sur vos actions
Financer l'impôt sur la valeur de votre société pour que la relève n'ait pas à la vendre.
En savoir plus →Relève et transfert d'entreprise
Sécuriser le transfert à la famille ou aux cadres, quoi qu'il arrive au fondateur.
En savoir plus →Prêts et garanties personnelles
Que la dette de l'entreprise ne devienne jamais celle de votre famille.
En savoir plus →Santé et fidélisation des employés clés
Protéger et retenir vos cadres essentiels avec des avantages que la société finance.
En savoir plus →
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